Pays de Montbéliard Agglomération lance le Fonds Régional des Territoires pour aider les TPE du territoire

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“Pays de Montbéliard Agglomération renforce son soutien à l’économie locale frappée de plein fouet par la crise de la Covid-19, notamment les très petites entreprises. C’est notre priorité absolue”, souligne le Président de Pays de Montbéliard Agglomération Charles Demouge. C’est pourquoi afin d’accompagner les entreprises en grande difficulté, Pays de Montbéliard Agglomération intervient en délégation de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Pacte Régional avec les territoires pour l’économie de proximité.

Le Pacte Régional repose sur deux fonds complémentaires, dédiés aux TPE de l’économie de proximité de Bourgogne-Franche-Comté : un Fonds Régional d’avances remboursables, destiné à renforcer la trésorerie des TPE, les prêts consentis seront d’un montant compris entre 3 000 et 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec un différé de remboursement de 2 ans ;  un Fonds Régional des Territoires qui interviendra en subvention et sera alimenté par Pays de Montbéliard Agglomération et la Région, il sera géré par l’Agglomération dans le cadre d’une délégation d’octroi des aides par la Région prévu par la loi.

L’objectif de ce Fonds Régional des Territoires est double : soutenir les projets d’investissement des entreprises et coller au plus près des besoins de l’économie de proximité. Le volet “Entreprises” s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés, hors industrie, l’aide variera de 30 à 80% maximum de l’assiette des investissements éligibles, et plafonnée à 10 000 € par projet. Le taux d’intervention sera défini par Pays de Montbéliard Agglomération en fonction de la nature et du contenu du programme présenté. Les projets retenus doivent favoriser la pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire, la réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques, la valorisation des productions locales et des savoir-faire locaux, la construction d’une économie durable, résiliente et vertueuse, l’adaptation et l’atténuation au changement climatique. Le volet “Collectivités” doit concourir au redémarrage et au développement des activités commerciales et artisanales en favorisant les actions collectives, la valorisation des productions locales, la prise en compte de thématiques comme le numérique ou le changement climatique, etc… Il s’adresse aux collectivités, consulaires, associations concourant au développement économique, qui peuvent proposer des programmes d’accompagnement des entreprises. Sont éligibles des dépenses de fonctionnement hors dépenses de personnels, aide à l’immobilier d’entreprise, et hors actions récurrentes ou habituellement conduites par ces dernières.

Pays de Montbéliard Agglomération débloque un budget 140 000 € pour le Fonds Régional d’avances remboursables et 140 000 € pour le Fonds Régional des Territoires. Les dossiers de demandes de subvention sont à déposer auprès de la Direction du Développement Economique, Fond Régional des Territoires, Collectivités, 8 avenue des Alliés, 25200 Montbéliard Cedex.

infos > 07 64 40 60 81 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

* article provenant du diste d'informations www.toutmontbeliard.com