Autorisation d'ouverture dominicale des commerces

Dans un courrier relatif à la dérogation au repos dominical (ouverture des commerces le dimanche), le préfet autorise par arrêté l'ouverture dominicale des commerces de détail sur l'ensemble du département du Doubs.
Cet arrêt ne remet pas en cause les arrêté municipaux d'autorisation déjà pris.
Attention, pour le mois de janvier, les procédures de dérogation au repos dominical prévoient, lorsque le nombre de dimanche concerné est > 3, des consultations obligatoires dans un délai d'un mois.
Ci-joint copie de l'arrêté.
 
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